Élus et agents des collectivités et services de l’État

Vous représentez une collectivité locale ou travaillez dans des services dédiés à l’entretien et à l’aménagement du territoire ? Voici quelques conseils :

Les forêts alluviales sont des écosystèmes fragiles et essentiels, abritant une biodiversité riche et jouant un rôle crucial dans la régulation hydrologique, la protection contre les crues et la qualité de l'eau. Leur préservation est donc un enjeu majeur qui implique une collaboration étroite entre les collectivités locales et les services de l'État, combinant des outils réglementaires, des acquisitions foncières, des actions de restauration, un soutien technique et financier, et une forte sensibilisation.

URBANISME

J’intègre les enjeux de préservation des forêts alluviales dans les plans locaux d’urbanisme (PLU/PLUi) ; je peux également classer certaines forêts en « Espaces Boisés Classés » (EBC) ou les identifier comme éléments de paysage remarquable pour les protéger de toute urbanisation ou défrichement. Je peux également tenir compte de leur présence dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) de manière à préserver les continuités écologiques (trame verte et bleue). Je peux aussi tenir compte des fonctions hydrologiques des forêts alluviales (zones d'expansion des crues, filtration de l'eau, soutien d'étiage) et intégrer leur protection dans la gestion de la ressource en eau dans le cadre des plans de prévention des risques, des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) / Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Je peux enfin assurer la cohérence des actions à l'échelle régionale en intégrant les forêts alluviales comme éléments clés de la trame verte et bleue dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE).

GESTION ET MAÎTRISE FONCIÈRE

J’assure la préservation de certaines forêts alluviales sur le territoire de compétence de ma collectivité en contribuant à leur acquisition foncière et/ou à leur gestion durable. À cet effet, je peux me rapprocher des Conservatoires d’espaces naturels sinon de gestionnaires forestiers tels que l’Office national des forêts. S’il s’agit de forêts communales, je peux élaborer et mettre en œuvre des Plans Simples de Gestion (PSG) qui incluent des objectifs de préservation de la biodiversité et des fonctions écologiques spécifiques aux forêts alluviales. À défaut de pouvoir intervenir au niveau foncier, ma collectivité peut contribuer à la réalisation de travaux de restauration écologique (reconnexion avec la dynamique fluviale, plantation d'espèces indigènes, lutte contre les espèces exotiques envahissantes) et assurer un entretien doux des berges en lien avec les opérateurs locaux (syndicats mixtes d’aménagement de bassins, associations de réinsertion et de travaux paysagers, etc.). Quel que soit mon investissement dans ce cadre, j’organise des concertations régulières avec les collectivités, les associations et les propriétaires forestiers pour assurer une gestion partagée et éviter tout conflit d’usage.

ACHATS RESPONSABLES

Mes services étudient les possibilités de minimiser les impacts environnementaux des projets d’infrastructure ou de construction : surface impactées, origine des matériaux utilisés (l’utilisation de gravier issus de zones alluviales participe à la destruction de forêts alluviales), matériaux locaux biosourcés, etc.

SENSIBILISATION

Ma collectivité peut participer à l’effort de sensibilisation et d’éducation des habitants, en particulier à propos des services écosystémiques assurés par les forêts alluviales et des menaces (déchets verts, défrichements, dispersion d’espèces exotiques, etc.) qui pèsent sur elles. Les périodiques de ma collectivité, la presse locale, les réseaux sociaux sont autant de supports de communication que je peux mobiliser pour soutenir cette démarche. Je peux inviter les publics à découvrir certains espaces (sentiers, panneaux, animations) et à comprendre le bien être apporté. Je peux inciter les établissements scolaires à mener des projets d'éducation à l'environnement en lien avec les acteurs spécialisés (GRAINE, CBN, CEN…). Je peux également travailler à la sensibilisation de mes services en mettant à leur disposition des documents d’aide à la compréhension des enjeux et à la restauration de la nature.

RÈGLEMENTATION

Je peux demander à faire appliquer la réglementation environnementale notamment en matière de déchets verts, de défrichement, d'atteinte aux zones humides et de protection des espèces, de séquence « Éviter, Réduire, Compenser (ERC) » pour tout projet impactant ces milieux  et solliciter les services de l’État dans ce cadre (Préfectures, DREAL, DDT(M), ONF, Agences de l'Eau, OFB, etc.). Je peux également décréter certaines forêts alluviales comme « forêts de protection » (Code forestier L.141-1), ce qui interdit tout changement d'affectation du sol susceptible de compromettre leur conservation. Je peux enfin encadrer strictement les autorisations de défrichement, en les refusant ou en imposant des mesures compensatoires très exigeantes pour les forêts alluviales.

EXPERTISE TECHNIQUE ET AIDE À LA DÉCISION

Je peux mobiliser mes services ou ceux d’autres établissements publics pour réaliser des inventaires précis des forêts alluviales et les cartographier pour mieux les identifier et suivre leur évolution, notamment dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme et de planification territoriale, des plans de prévention des risques, etc. Je peux contribuer à la rédaction et/ou à la diffusion de guides techniques et méthodologiques pour la gestion et la restauration de ces milieux.

SOUTIEN FINANCIER

Dans le cas où je pourrai consacrer des moyens financiers suffisants, je peux lancer des appels à projets spécifiques pour la restauration et la gestion des forêts alluviales, et attribuer des subventions aux collectivités et autres acteurs engagés. À cet effet, je peux mobiliser les fonds des Agences de l'Eau pour les actions de préservation des zones humides et des cours d'eau, dont les forêts alluviales font partie intégrante, ou encore des crédits dédiés à la préservation de la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique (fonds verts…).